Actions Gratuites Actions Gratuites

Les actions gratuites face aux options de souscription d'actions, aux distributions gratuites, rendue possible par lamendement Balladur du 31 deacutecembre 2004, pourrait être-ecirctre constituer une alternative. Le point sur ces deux outils de réactualisation. Les actions gratuites Elles ne prsentent aucun risque pour le salaire et sont ainsi un bonus vrai, les options d'achat d'actions qui ne dgagent pas une valeur quen cas de levage de cours boursiers. Annonces deux ans avant d'attribues au salari, les actions gratuites sont ensuite bloques deux annes supplmentaires avant dtre dfinitivement disponibles. Cest au terme de ces quatre annes que le salaire peut alors les cder sil le souhaite. Avantage du dispositif. Le dtenteur ne sera imposé que par la cession. Et aucun moment du processus n'a rencontré la main de la poche. Il peut sauver difficile, voire quasiment impossible dans une entreprise non cote, de revendre ses actions. Celine Rang Les actions gratuites sont taxes deux titres. Dabord sur le gain dacquisition, hauteur de 41 (30 au titre des impts et 11 des prlvements sociaux), puis sur les plus-valeurs. Celine Rang, avocate associée au cabinet Bignon Lebray et Associs. Rappelle quil y une possibilit dimputer la moins-value de cession ventuelle sur le gain dacquisition et dviter ainsi dtre impos sur la base dun gain qui sest rduit. Sur vite fait toute perte, mme en cas de dgringolade du cours de laction. Un seul bmol, cocirct salari, lintrt du dispositif est fonction de la liquidité des actions. Et, dans certains cas, il peut sauver difficile, voire quasiment impossible dans une entreprise non cote, de revendre ses actions rappelle lavocate. Autre point, la possibilit sera offerte dutiliser les actions gratuites pour alimenter un Plan dEpargne Entreprise (PEE). Les sommes versées sont alors exonérées sur le revenu pour le salaire, condition que ces actions gratuites sont distribuées de faon homogne aux salaires de lentreprise. Les stocks-options Les stocks-options ne sont pas un cadeau, mais simplement un tarif prfrentiel pour un achat diffr dactions. Il est ainsi tout fait possible de ne rien gagner du tout. Par ailleurs, la taxation est diffrente. Si, au terme des quatre annes dindisponibilit, qui repreacutenentent le dlai minimum lgal pour bnficier du rgime social et fiscal de faveur, le salaire dcide dexercer ses options et de revendre ses titres immdiatement, il n'ya jamais actionnaire de sa socit et naura Pris aucun risque financier. Ses gains sont alors imposs 41. Si, au contraire, le salarié décide de garder les actions à moins de deux ans et au-del de la peine de quatre ans, il devient alors effectivement actionnaire et bnficie dun taux dimposition qui retombe 27. Les actions gratuites Lentreprise disposent de deux modalités pour le dbloquer des actions gratuites. La premiere consiste en un racheter des actions et un redistributeur aux salaris. Elle a un lit, mais les dépenses sont dduites de lassiette fiscale. La seconde possibilité de mettre en place des nouveaux titres au travers de dune augmentation de capital qui nengendre aucun lit associé lopration, autre quadministratif. Toutefois, si lopration semble transparente, elle peut être une dilution de capital et donc une couche directe pour les actionnaires. Dans les deux cas, la législation fixe un plafond dmission 10 du capital social de lentreprise. Enfin, ces actions gratuites sont distribuées de faon homogne aux salaris de lentreprise et quil existe un PEE, les sommes en cause étant alors dductibles de limpt sur les socits. Mais dans ce cas, les actions gratuites ne jouent plus aucun rôle dans une politique salariale de diffrenciation. La vraie diffrence entre actions gratuites et stock-options se situe dans la philosophie de chacun des deux dispositifs. Quot Seacutebastien Rodriguez Un gain quivalent pour le salaire, le dispositif des actions oblige logiquement mettre plus de titres que le dispositif des actions gratuites. Cependant, alors que les actions gratuites sont donnes, les stocks-options sont vendues tarif prfrentiel. Ainsi, le cot final pour lentreprise dune action gratuite quivaut, par exemple, la distribution de trois stock-options qui bnficieraient dun rabais de 33. En conclusion La vraie diffrence entre actions gratuites et stock options se situe plutt dans la philosophie de chacun des deux dispositifs, explique Sbastien Rodriguez, avocat au cabinet Bignon Lebray et Associs. Dans la plupart des cas, le mcanisme des stock-options fonctionne comme une prime de rsultat avec une forte capacit fidliser les collaborateurs qui peuvent perdre leurs stock-options en cas de dmission ou de licenciement au cours des quatre annes dindisponibilitquot. Les Franais changent. Ils se passionnent pour la cration dentreprise. Ils senthousiasment pour le statut dauto-entrepreneur. Ils se rvent en patrons de PME. Ils inventent de nouvelles manières de travailler. Ils donnent des rmunrations des dirigeants. Ce blog qui est le vtre, vous emmne la rencontre des entrepreneurs confirme, des apprentis crateurs, des business angels, des financiers, des banquiers daffaires, des actionnaires, des avocats, des consultants. De tous ceux qui inventent et imaginent demain. Faut-il accorder des actions-actions ou des actions gratuites Gaspard Brul, associé au sein du cabinet Vaughan Avocats, expliquer comment fidliser les collaborateurs dune entreprise dans les rendant actionnaires. Les aspects fiscaux et sociaux sont primordiaux. La scurit fiscale attache aux dispositifs lgaux permet aux salaris de sinviter au capital de lentreprise. Toute solution dingnierie juridique, sinscrivant par essence en dehors des mcanismes lgaux, visant remuneration des salaires ou dirigeants en actions, en options, en promesse ou options est voue une sanction en cas de dexonrer provisoire de charges sociales lavantage retirer ou soumettre une fiscalit Plus faible que celle applicable aux rmunrations. Trois mcanismes lgaux permettent aux salaris et dirigeants de devenir actionnaire sans apport, sagissant des attributions gratuites dactions (AGA) ou sans risque financier, dans la plupart des cas, sagissant doptions daction. Lavantage correspondant une quote-part de plus-value retir de ces dispositifs niché pas soumis charges sociales et bnficie en outre dune fiscalit plus favorable que celle applicable aux rmunrations elles-mmes. Le rgime fiscal de ces dispositifs varie. En revanche sajoutent systmatiques limiter les avantages sociaux sur les revenus du patrimoine (13,5) assis sur lavantage. Lavantage tir de la valeur des stocks-options est imposable au titre de lanne de cession des actions un taux fixe de 30 pour la fraction nexcdant pas 152 500 euros et 41 pour la fraction excdant ce montant sous rserve du dlai dindisponibilit de 2 ans. Le bnficiaire a la possibilit dpter pour limposition en tant que salaire (taux progressif). En cas de dlai supplmentaire de portage de 2 ans, les taux seront dits de 19 et de 30 ans. Progressif). Limit est exigible au titre de lannée au cours de laquelle le bnficiaire a cd les actions. Les socits rcentes ont la possibilit de dmettre des bons de souscription de parts de crateur dentreprise (BSPCE) bnficiant du rgime dimposition plus favorable des cessions de valeurs mobilires (imposition au taux fixe de 19 ou 30 si le bnficiaire exerce son activit dans la socit depuis moins De 3 ans la date de la cession des actions). La pratique nous enseigne quelques lignes directrices peut mener à bien les entreprises adoptant un dispositif dactionnariat des salaris plutt quun autre. Les socits dont les titres sont admis aux ngociations dun mars rglement intgreront trs souvent dans le paquet de leurs salaires la variable stock-option alors que les socits innovantes privilgieront les bons de souscription de parts de crateur dentreprise (BSPCE), compte tenu notamment des perspectives Court terme en bourse ou de rachat. Pour les autres entreprises, les attributions gratuites dactions (AGA) constitueront un dispositif intressant ds lors que les salaris nont aucun apport faire. Toutefois, la perspective de gain pour eux dpendra de la mise en place ou non dun mcanisme de liquidit relatif au rachat des Actions et raliser. Sur ce point, il existe des solutions reposant sur le principe de rachat des actions par la socit mettrice elle-mme (par exemple en droit d'auteur). Les difficultés rencontrées lors de la mise en place d'un dispositif dactionnariat peut sauver dcourageantes. Ainsi, les chefs dentreprise peuvent opter pour lpargne salariale qui permet à la personne de résoudre les problèmes liés à la gestion de la lactionnariat et aux salaires de bnficier dun abondement constituant un coussin en cas de baisse de la bourse. Les mots pour comprendre Les actions-options: il sagit doptions de souscription dactions consenties gratuitement et permettre aux bnficiaires de souscrire moyen terme des actions un prix fixe sur la base de la valeur de mars (avec ou sans rabais) Lattribution des options. A la date dexercice des options, les actions à la valeur de la valeur, les bnficiaires souscriront aux actions pour les cder, ralisant ainsi leur avantage à la diffrence entre la valeur de laction la date de lexercice et sa valeur à la date dattribution. Les attributions gratuites dactions (AGA): ce dispositif relativement rcent institut par la loi de Finances rectificatif pour 2004 permis aux socits par actions de procder lattribution dactions gratuites aux salaires et dirigeants sous rserve dune priode dacquisition et de conservation dune dure globale minimum de 4 ans Au terme de laquelle le bnficaire peut cder ses actions. Lavantage est la valeur des actions au jour de la distribution. Les bons de souscription de pièces de crateur dentreprise (BSPCE). Lmission de ces bons est rserve aux socits par actions immatricules depuis moins de 15 ans, dtenues directement 25 ou indirectement 75 au moins par des personnes physiques. Sont ainsi vises les petites ou moyennes entreprises innovantes. Les BSPCE confèrent aux intresss le droit de souscrire des titres du capital de lentreprise un prix fixe au jour de la distribution par le rassemblement des actionnaires. Lavantage en cas de dexercice des bons est gal la diffrence entre la valeur de laction la date de lexercice et sa valeur la date dattribution. Les plans dpargne salariale. Plans dpargne collectifs facultatifs permettant aux salaires avec laide de lentreprise de constituer un portefeuille de valeurs mobilires cotes en bnficiant de labondement de lentreprise. Accessibles toute entreprise, son prsentent de nombreux avantages fiscaux et sociaux, tant pour lentreprise que pour les salaris, mais restent subordonns certaines conditions. (36 000 euros en 2012) par an et par bnficiaire sans pouvoir excder le triple de la somme verse par le salaire. Dautre part, ces sont des produits de qualité sur le revenu uniquement si elles sont maintenues pendentif 5 ans dans le plan dpargne. Ces plans dpargne peut prendre plusieurs formes, notamment celle dun plan dpargne dentreprise (PEE) ou celle dun plan dpargne interentreprise (PEI). 2 commentaires Il ne faut pas tout dramatiser, ce nest pas parce que la bourse est victime de la spculation que le prix de la participation des salaires dans lentreprise est une mauvaise chose. Le fait de distribuer des actions ou des stocks d'options est une pratique trs efficace pour motiver et fidliser ses salaires, tout en impliquant dans les rsultats de lentreprise (au mme titre que la participation et intressement). De plus en plus dentreprises lont compris, cet annuaire des meilleures entreprises en atteste: avantage-entreprise Dommage quon ne peut pas voir le tour et la productivité dans ce classement, je mets ma principal couper que cela serait proportionnel aux avantages octroys En tout cas , Tout ce qui permet de réduire les salaires dans la vie de l'entreprise est une bonne chose. Le 25062012 11:01 Les missions Cash Investigation dElise Lucet sur france 2 sont trs intressantes Ici les dessous de la spculation grce aux commerces haute frquence. On y apprend aussi que le Crdit-impot-recherche cr par V. Pcresse (je crois) donc un fonds public aliment par nos impots, est vers d'autres banques (BNP 180 millions par an par exemple) et sert au financement des programmes De recherches dalgorythmes. Aux USA, les 23 oprations boursires sont passes par des ordinateurs. En France 13. Si un commerçant haute frquence vend les dordres, les autres ordinateurs suivront automatiquement. Faire le danger dun flash crack Bref, il nest plus du tout intressant davoir des actions. La messe est dite. Dautre part, on va vers un effondrement de notre systme montaire ds que les eurobonds auront permis de bien endettsles tats europens pour quils sont obliges de donner leurs rserves dor. Ensuite, les banksters crent une autre monnaie base sur lor. Et le tour est joué, ils ont le pouvoir mondial. Et les entreprises en sont leurs esclaves. Il faut relire ce que nous disons Soljenitsyne il y una dizaine dannes: Le 10062012 19: 52Attribution gratuite dactions, Les entreprises disposent dun autre outil que les stock-options pour rmunrer, motiver et fidliser leurs salaris. LAttribution Gratuite dActions (AGA). Ce dispositif est conçu pour les plans de stock-options, la grande diffrence que les actions sont attribues gratuitement et non un prix fix pralablement. Le risque de chute du cours du titre en dessous de son prix dexercice nexiste pas et le dtenteur na rien dbourser pour acquérir les titres. Si le financement des actions gratuites est ainsi fait, leur fiscalité est galement plus simple que celle des stock-options. Les entreprises peuvent attribuer les actions gratuites à leur salaire sur la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). Cette attribution peut être conditionnée. La répartition des actions aux salaires est définitive au terme de la période de dtribution du plan (modalits fixes par lage de lentreprise). De plus, aprt lattribution dfinitive, les actions peuvent devoir encore tre conserves par les bnficiaires (dlai (1) fix galement par lage) avant de pouvoir tre vendues. La suite de ces priodes, les actions peuvent tre librement cdes par le salari. (1) Ce dlai de conservation peut faire l'objet d'une demande de prorogation dacquisition dfinitive des actions est porte 4 ans.